Retenue sur rémunération
-
Quelles sont les limites aux saisies sur rémunération ?
17/11/2023 -
La retenue sur traitement est justifiée lorsque l’agent ne reprend pas ses fonctions après une contre-visite sans faire état de circonstances nouvelles ou d’une nouvelle affection
06/09/2023- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 04/05/2023
Congé de maladie Aptitude à la reprise Nouveau certificat Retenue sur rémunération Contre-visite Élément nouveau
-
Parution de la circulaire relative au jour de carence
21/02/2018 -
Jour de carence : le retour
11/01/2018 -
Praticien hospitalier Discipline Assignation Retenue sur rémunération
-
Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017 -
La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
20/01/2017- Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439
Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF
-
Absence Temps partiel thérapeutique Retenue sur rémunération
-
Quelle est l'assiette de rémunération retenue pour fait de grève ?
07/08/2015Assiette Primes et indemnités Grève Retenue sur rémunération
-
Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?
31/07/2014Obligations de service Temps de travail Retenue sur rémunération
-
L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013- Conseil d'État M. B. 23/09/2013 - Requête(s) : 350909
Affectation Suspension Praticien hospitalier Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération
-
Peut-on effectuer une retenue pour l'exercice d'un mandat électoral ?
04/12/2012 -
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en février 2024Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération
-
La non-reconnaissance de l’imputabilité au service justifie des retenues sur le traitement
01/02/2012- Cour administrative d'appel Nancy Nathalie C 28/09/2011 - Requête(s) : 11NC01022
Commission de réforme Imputabilité au service Retenue sur rémunération