Marché public
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Cour administrative d'appel, Lyon, 28/11/2019, Société Ellipse - 17LY03290
L’indemnisation d’une société évincée de l’attribution d’un marché public au bénéfice d’un CHU
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 25/07/2019, Centre hospitalier Esquirol - 17BX03405
CHU soumissionnaire Droit à réparation du manque à gagner Marché public Société évincée
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 28/08/2018, Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin - 16BX00716
Marché public Motifs d'intérêt général Résiliation Transports sanitaires aériens
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/05/2018, Société Atelio - 16NC02027
Maintenance d'installation de téléphonie Marché public Procédure adaptée Règlement de consultation
Conseil d'État, 07/03/2018, Centre hospitalier de Peronne - 415675
Examen de biologie médicale Marché public Référé précontractuel
Cour administrative d'appel, Lyon, 08/12/2016, CHU de Grenoble - 15LY01747
CCAG Décharge Marché de fourniture Marché public Mémoire en réclamation Pénalités
Cour administrative d'appel, Nancy, 08/12/2016 - 15NC01978
Compétence judiciaire Compétence juridictionnelle Fournitures de licences Maintenance Marché public Progiciels
Cour administrative d'appel, Douai, 24/03/2016, SARL d’architecture c/ Hôpital local de Saint-Valéry-sur-Somme - 14DA00595
Achèvement des travaux Décompte de liquidation Désaccord Exécution Marché public Résiliation
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 14/06/2016, EHPAD de Durtal - 208.737
Directeur Irrégularités Marché public Règles de passation Responsabilité financière
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 06/10/2014, CHU de Caen - 195-686/704
Collaborateurs Directeur Marché public Règles de passation Responsabilité financière
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 04/05/2016, CH de Capesterre-Belle-Eau - 13BX02349
Lauréat Liquidation judiciaire Marché public Perte de bénéfices Preuve Reprise Résiliation
Conseil d'État, 30/03/2016, CH de Perpignan - 375529
Assurance Communication Document administratif Marché public Prix
Cour administrative d'appel, Versailles, 12/11/2015, Société Quidort Grandes Cuisines c/ CH d’Eaubonne – Montmorency - 13BX00697
Défaut de conseil Garantie décennale Marché public Réception sans réserves Responsabilité contractuelle
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/09/2015, CH de Saint-Dizier c/ Société Sobeka - 14NC00362
Cour administrative d'appel, Nancy, 03/02/2015, CH de CHAUMONT - 13NC01240
CCAG Travaux Décompte général Délai de contestation Forclusion Marché public Signature
Cour administrative d'appel, Nancy, 11/12/2014, MMA KESTLER Collectivités Assurances c/ CHU de Reims - 13NC01839
Assurance Marché public Mise en concurrence Rejet Rupture d’égalité
Conseil d'État, 23/07/2014, Sieur COBACHO et a. - 380474
Appel d’offres Atteinte Compérage Contestation Intérêt public Marché public Référé Rejet Télémédecine
Cour administrative d'appel, Versailles, 12/12/2013, Sté BNP Paribas Lease Group c./ CH de Pontoise - 12VE02561
Accord préalable Cession Clause contractuelle Collectivité contractante Contrat administratif Illégalité Marché public Non-respect
Cour administrative d'appel, Nancy, 09/12/2013, SNC Eiffage et Jadel Giglio c./ CH Manchester de Charleville-Mézières - 12NC01173
Appel Condamnation in solidum Groupement solidaire d’entreprises Marché public Représentation mutuelle
Cour administrative d'appel, Nancy, 19/12/2013, CH de Chaumont - 11NC01291
Groupement solidaire Maîtrise d’œuvre Marché public Mémoire en réclamation Notes d’honoraires Travaux supplémentaires
Cour disciplinaire budgétaire et financière, 11/10/2013, maison de retraite de Champcevrais - 191701
Circonstances atténuantes Directeur Instances Irrégularité Marché public Non -consultation Non-respect Prestations de services Sanctions financières Transaction
Cour administrative d'appel, Marseille, 06/05/2013, société Derichebourg Propreté - 10MA04493
Commandement de payer Entreprise repreneuse Exigibilité de la créance Grève Inexécution du marché Marché public Prestation de nettoyage Réfaction des sommes dues
Cour administrative d'appel, Nancy, 06/05/2013, société Dental et Associés Champagne - 12NC00959
Bon de commande Indemnisation Marché maximum Marché minimum Marché public Marge bénéficiaire Préjudice Preuve non rapportée Seuil non atteint
Cour administrative d'appel, Nancy, 08/04/2013, Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard - 12NC00148
CCAG Décompte général et définitif Exécution par un tiers Marché public Travaux Travaux non exécutés
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/11/2012, Entreprise Jean Lefebvre c/ CH Le Vinatier - 11LY02943
Banque centrale européenne Intérêts moratoires Marché public Pièces contractuelles Point de départ Taux
Cour administrative d'appel, Lyon, 17/12/2012, Société Bancel - 11NC00416
Appréciation quantitative Gravité relative Indemnisation Marché public Rejet de l'offre Remboursement des frais Valeur technique Vices
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/06/2012, CH de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle-Anthonioz - 11NC00510
Application du prix global et forfaitaire Cahier des charges Marché public Technique conforme Technique moins onéreuse
Cour administrative d'appel, Nancy, 23/04/2012, Société AMOCLE - 11NC01278
Acomptes Décompte des travaux Exécution partielle Marché public Remboursement Résiliation
Cour administrative d'appel, Nancy, 09/02/2012, CHU de Besançon - 11NC00169
Appréciation Classement Dédommagement Erreur Éviction Marché public
Cour administrative d'appel, Versailles, 05/01/2012, Société Nouvelle ISSY DÉCOR c/ CH de Versailles - 10VE01089
CCAG Décompte général du marché Levée des réserve à la réception Marché public Opposition d'une partie mise en cause Responsabilité contractuelle Signature sans réserves
Un exemple de co-responsabilité des entreprises dans le cas d’une mauvaise exécution des travaux
Cour administrative d'appel, Nancy, 21/04/2011, SARL STRIBY FRERES - 10NC00506
Co Désordres Marché public Responsabilité décennale Responsabilité des entreprises Vices cachés
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/09/2011, Jean-Michel CAVAL - 10LY00844
Agrément nécessaire et préalable Marché public Paiement Sous Traitant
Cour administrative d'appel, NANCY, 26/01/2011, CHR de Metz-Thionville - 10NC01724
Indemnisation provisionnelle Marché public Rupture unilatérale
Cour administrative d'appel, Nantes, 16/12/2010, commune d’Epron et a. - 09NT02195, 09NT02200
Avis communautaire Concession d'aménagement Concurrence Délai de recours Marché public
Cour administrative d'appel, NANCY, 27/05/2010, société SOGEA EST et autres - 09NC00709
Commission des marchés Conditions d'appréciation du juge Contestation d'attribution Éviction d'un candidat Marché négocié Marché public Réparation du préjudice
Cour administrative d'appel, Nancy, 29/10/2009, société Insmatel - 09NC1112
Maître d'ouvrage Marché public Paiement partiel Référé provision Responsabilité Sinistre Travaux supplémentaires
Cour administrative d'appel, NANCY, 03/12/2009, Société Atelier rhénan d’architecture - 08NC00242
Décompte définitif et général Maître d'oeuvre Marché public Pénalités Surestimation du coût des travaux
Cour administrative d'appel, NANTES, 30/06/2008, CHU de Caen - 07NT02296
L'accès aux documents administratifs 04/02/2015
CADA Communication Contrat Copie Document administratif Frais Informations médicales Informations nominatives Marché public Occultation Secret Syndicat Utilisation Vie privée
Le groupement d’intérêt public (GIP) 05/08/2014
Approbation Assemblée générale Commissaire du gouvernement Conseil d’administration Convention constitutive Directeur Dissolution GIP Groupement d’intérêt public Majorité qualifiée Marché public Publicité Renouvellement TVA Unanimité
Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier 24/07/2014
Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Concurrence Contrat Dialogue compétitif Marché de définition Marché de maîtrise d'œuvre Marché fractionné Marché négocié Marché public Marché sans formalité Opérateur économique Pouvoir adjudicateur Procédure Publicité
Que faire lorsque les deux offres reçues sont irrégulières dans un "MAPA" ? 24/02/2020
Agence régionale de santé (ARS) Contrôle de légalité Directeur EHPAD Marché public Seuil
Peut-on recourir en même temps à une centrale d'achat et à un marché public de fournitures ? 22/03/2019
Actualisation Évolution des prix Marché public Prix révisable
Faut-il constituer une commission d'appel d'offre dans le cas d'un groupement d'ESMS ? 26/09/2018
Quelles sont les informations communicables à un candidat non retenu à un marché public ? 31/01/2017
Un établissement membre d'un GHT peut-il assurer une prestation commerciale pour un autre établissement du GHT sans passer un marché public ? Accès gratuit 05/09/2016
Convention constitutive Groupements hospitaliers de territoire Marché public Prestations
Un GIE peut-il être considérer comme pouvoir adjudicateur ? 11/07/2016
Peut-on modifier un marché public en cours d'exécution ? 03/06/2016
Faut-il avoir recours au même architecte concepteur que précédemment pour réaliser une extension ? 04/06/2014
Existe-t-il une réglementation relative à la commission technique ? 27/09/2013
Biologie médicale Coopération Établissement public de santé Marché public Ristournes
Un marché à bons de commande de "laboratoire" est-il toujours valable après la loi du 30 mai 2013 ? 23/09/2013
Biologie médicale Marché à bon de commande Marché public Ristournes
Comment assurer les prestations d'analyses de biologie médicale dans l'attente du marché public ? 18/02/2013
La reprise d'un marché public emporte-t-elle reprise du personnel privé ? 18/02/2013
Peut-on dépasser la durée maximale d'exécution d'un marché à bons de commande ? 31/08/2012
Commande publique : des assouplissements pour soutenir les entreprises 18/06/2020
Une ordonnance assouplit les règles de la commande publique et la DAJ publie une nouvelle fiche 31/03/2020
Devoir de conseil Maître d'oeuvre Maître d'ouvrage Marché public Responsabilité contractuelle
Force majeure Marché public Mesures utiles Référé Résiliation unilatérale
Publication au JOUE du document unique de marché européen (DUME) 08/01/2016
Document unique de marché européeen (DUME) Marché public Marché public simplifié (MPS)
Les sujétions imprévues opposées par le sous-traitant sont précisées par le CE 22/07/2015
Économie générale Marché public Sous-traitant Sujétions imprévues
Un nouveau motif de rejet de la candidature peut être examiné par le juge des référés 24/06/2015
Capacité Commission d'appel d'offres Juge des référés Marché à bon de commande Marché public Référé précontractuel
Quelles conséquences pour le contrat en cours lorsque l'indice ou l'index de base est modifié ? 22/12/2014
Avenants Indice Marché public Modification Modification du contrat
Les (r)évolutions des marchés publics 22/12/2014
Égalité devant la commande publique Facturation électronique Marché public Transparence
Le rapport d'activité 2013 de la CADA 20/10/2014
CADA Communication Document administratif Dossier médical Marché public Mineur Syndicat
L'offre irrégulière interdit de se prévaloir de la perte de chance sérieuse d'obtenir le marché 15/10/2014
Compétence judiciaire Marché public Propriété littéraire et artistique Responsabilité contractuelle
Délai de présentation des observations Marché public Offre anormalement basse
Il faut signifier au cocontractant les imperfections du marché dans les formes et délais prévus 21/05/2014
Le délit de favoritisme intervient à n'importe quel moment 07/05/2014
Tout tiers à un contrat administratif pourra le contester sous conditions 08/04/2014
La durée de la responsabilité décennale 09/01/2014