Marché public Procédure adaptée Maintenance d'installation de téléphonie Règlement de consultation
Procédure adaptée
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Le non-respect du règlement de consultation d’un marché public est source d’annulation et d’indemnisation vis-à-vis du concurrent évincé
10/09/2018 Cour administrative d'appel Nancy Société Atelio 29/05/2018 - Requête(s) : 16NC02027