Marché public Décompte général et définitif CCAG Travaux Travaux non exécutés Exécution par un tiers
Décompte général et définitif
-
Faute d’avoir déféré à la procédure prévue au CCAG applicable à un marché de travaux publics, un entrepreneur est débouté de ses réclamations
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nancy Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard 08/04/2013 - Requête(s) : 12NC00148
-
Il ne faut pas confondre « réception des travaux » et « décompte général et définitif » dans un marché de travaux publics
01/11/2010 Cour administrative d'appel Paris Zublena, Lucigny, société Iosis Management 07/06/2010 - Requête(s) : 08PA0601808PA0621709PA02347
Réception de l'ouvrage Droits et obligations financiers Décompte général et définitif