VEILLE JURIDIQUE

Guide - Manuel

• L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
  Accès gratuit  06/07/2021

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire

• La QVT dans le médico-social : un Guide très pratique pour la mettre en oeuvre
  Accès gratuit  31/05/2021

  Expérimentation Guide Qualité de vie au travail Médico-social

• Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
  Accès gratuit  12/05/2021

  Marchés publics Seuils Commande publique Avances

• SI en pharmacie et établissement de santé : la boite à outils de l'ANAP
  Accès gratuit  12/04/2021

  Pharmacie à usage intérieur ANAP Système d'information SI

• La force probante des documents de santé
  Accès gratuit  12/04/2021

  Données à caractère personnel Référentiel Documents de santé Agence du numérique en santé Force probante

• Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
  Accès gratuit  24/03/2021

  Allocations chômage Chômage Fonction publique

• Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires
  Accès gratuit  05/02/2021

  Sécurité EHPAD Qualité de vie au travail Santé au travail

• Télétravail et travail en présentiel : le guide du ministère de la transformation et de la fonction publique
  Accès gratuit  19/10/2020

  Organisation Télétravail

• L'ANAP recommande de "Mieux évaluer les besoins en temps médical en établissement de santé"
  Accès gratuit  08/10/2020

  Évaluation des besoins ANAP Temps médical

• La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
  Accès gratuit  14/09/2020

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• L'ANAP propose un "kit de production" sur la transformation de l'EHPAD
  Accès gratuit  11/09/2020

  EHPAD Transformation Guide ANAP

• Maîtriser le risque de la corruption dans les achats publics : un Guide pratique est proposé par la DAE et l'Agence française anticorruption
   02/07/2020

  Marchés publics Guide Achats publics Corruption

• Le Guide de l'ANAP sur les fonctions d'un dossier usager à informatiser
   26/06/2020

  Usagers Dossier Guide Médico-social ANAP

• Manager après le Covid-19 : un guide donne des clés
   04/06/2020

  Management Ressources humaines Coronavirus

• Le guide du management à distance en situation exceptionnelle de la région Grand-Est
   24/03/2020

  Télétravail Management

• Cyber attaques et coronavirus
   24/03/2020

  Système d'information Cyber attaque Cybersécurité Systèmes d'information essentiels

• Guide méthodologique - phase épidémique
   17/03/2020

  Guide méthodologique Coronavirus

• Le guide de la DGOS : facturation "tlm" en établissement de santé
   17/01/2020

  Téléconsultation Facturation Télémédecine Téléexpertise

• Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
   09/12/2019

  Sanction Obligations Déontologie Radicalisation

• Le Plan personnalisé de coordination en santé
   13/08/2019

  HAS Plan personnalisé de coordination en santé PPCS

• Traitement des données personnelles : un nouveau registre proposé par la CNIL
   12/08/2019

  CNIL Données de santé Données personnelles Registre

• Favoriser le déploiement de la télémédecine en confiance
   21/06/2019

  Information des patients Téléconsultation Télémédecine Guide Téléimagerie

• Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
   07/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail Clusters sociaux

• Guide de la qualité de vie au travail
   30/04/2019

  Qualité de vie au travail Guide méthodologique

• Guide déontologique : les outils de la HATVP
   25/04/2019

  Déontologie Guide méthodologique Référent déontologue

• Concertation pour la prochaine certification
   24/04/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Concertation

• Actualisation des méthodes de la HAS pour le DPC
   27/03/2019

  HAS Développement professionnel continu (DPC

• Le Guide du représentant des usagers
   14/03/2019

  Guide Représentants d'usagers

• Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
   22/02/2019

  CADA Données à caractère personnel CNIL Réutilisation RGPD

• Violences sexuelles et sexistes : le guide de la formation sur la prévention et la lutte contre ces violences
   26/11/2018

  Protection fonctionnelle Prévention Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes