VEILLE JURIDIQUE

Guide - Manuel

• Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
  Accès gratuit  01/08/2025

  Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS

• Schéma Directeur Immobilier : l'ANAP publie un guide pour aider les établissements
  Accès gratuit  15/05/2025

  Guide ANAP Maîtrise d'ouvrage Schéma Directeur Immobilier (SDI)

• La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
  Accès gratuit  13/05/2025

  EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP

• Mise à jour du Guide des centres de santé
  Accès gratuit  17/03/2025

  Gestion Création ARS Centre de santé Guide

• Les outils de l'ANAP pour déployer l'IA en toute confiance
  Accès gratuit  14/02/2025

  Guide ANAP Intelligence artificielle

• Le guide anticorruption pour les établissements publics de santé
  Accès gratuit  27/01/2025

  Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption

• Patients détenus en établissement psychiatrique : le guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques
  Accès gratuit  18/11/2024

  Bonnes pratiques Détention Soins psychiatriques sans consentement

• Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
  Accès gratuit  29/10/2024

  Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle

• Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité
  Accès gratuit  29/10/2024

  Majeurs vulnérables Maltraitance intrafamiliale

• Guide pratique sur la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique : le FIPHFP se mobilise
  Accès gratuit  16/07/2024

  Pension de retraite Retraite Retraite pour invalidité Retraite anticipée Retraite progressive

• Covid long : la HAS propose un guide sur le parcours de soins
  Accès gratuit  07/05/2024

  Parcours de soins COVID-19

• Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
  Accès gratuit  26/03/2024

  Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public

• Un nouveau Guide de la laïcité est publié
  Accès gratuit  15/12/2023

  Guide Principe de laïcité Laïcité Référent laïcité

• Un guide pratique pour la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales
  Accès gratuit  01/12/2023

  Sanction disciplinaire Établissements de santé Guide Violences conjugales Violences intrafamiliales

• Volet numérique du Plan blanc : une note d'information à destination des établissements pour la publication d’un guide d’aide à la préparation
  Accès gratuit  30/06/2023

  Plan blanc Guide méthodologique Cybersécurité Volet numérique

• La QVT au coeur d'un Guide pratique
  Accès gratuit  22/06/2023

  Qualité de vie au travail QVT Espaces de discussion sur le travail EDT

• Le Guide du lanceur d'alerte par le Défenseur des Droits
  Accès gratuit  12/04/2023

  Signalement Protection Défenseur des Droits Lanceur d'alerte

• Évaluer les besoins en temps médical : les outils de l'ANAP
  Accès gratuit  30/01/2023

  Évaluation des besoins ANAP Temps médical

• Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
  Accès gratuit  25/11/2022

  Guide Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
  Accès gratuit  16/09/2022

  Marchés publics Probité Déontologie

• Le Guide des élections professionnelles 2022 est publié
  Accès gratuit  14/04/2022

  Comité social d'établissement Élections professionnelles Formation spécialisée

• Un Guide pour accompagner les dispositifs de sortie de l'ASE
  Accès gratuit  16/12/2021

  Majeur Guide Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance

• Le guide des congés bonifiés est publié
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM

• Mutualiser le service de médecine de prévention
  Accès gratuit  26/07/2021

  Médecin du travail Mutualisation Prévention Services de santé au travail

• Un Guide pour unifier les modalités du SFT
  Accès gratuit  08/07/2021

  Supplément familial de traitement

• L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
  Accès gratuit  06/07/2021

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire

• La QVT dans le médico-social : un Guide très pratique pour la mettre en oeuvre
  Accès gratuit  31/05/2021

  Expérimentation Guide Qualité de vie au travail Médico-social

• Rebondir avec la commande publique : le nouveau guide édité par Bercy "édition spéciale relance"
  Accès gratuit  12/05/2021

  Marchés publics Seuils Commande publique Avances

• SI en pharmacie et établissement de santé : la boite à outils de l'ANAP
  Accès gratuit  12/04/2021

  Pharmacie à usage intérieur ANAP Système d'information SI

• La force probante des documents de santé
  Accès gratuit  12/04/2021

  Données à caractère personnel Référentiel Documents de santé Agence du numérique en santé Force probante