Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ?

Aux termes de l'article R.315-54 du Code de l'action sociale et des familles :


Les réunions du comité ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai de quinze jours.

 La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.

 Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.

 Lorsqu'ils ne siègent pas avec voix délibérative en application de l'article R. 315-31, les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité technique d'établissement dans la limite d'un représentant par organisation syndicale, sans pouvoir prendre part ni aux débats ni aux votes.

 Les séances du comité technique d'établissement ne sont pas publiques.

 

Le président du Comité technique d'établissement ne peut donc pas s'opposer à la présence des suppléants même si tous les titulaires sont présents.


Toutefois ces derniers ne prennent pas part aux débats ni aux votes et leur présence est limitée à un représentant par organisation syndicale quelque soit le nombre de sièges qu'elle a obtenus.

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