Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
Publié en novembre 2020
Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle
Voir également :Le décret n°2020-568 du 14 mai 2020 en fixait le détail pour les agents hors champ médico-social, qui ont attendu le décret n°2020-711 du 12 juin 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Un nouveau décret du 21 novembre 2020, pris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires (Guyane et Mayotte), permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dans l'un de ces territoires. Pour ces personnels, le montant global de la prime est porté à 1500 ou 1000 euros en fonction de leur établissement d'exercice.
Les personnels doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée cumulée d'au moins 30 jours calendaires, entre le 1er juin et le 31 août 2020, ou pour les agents relevant des articles L. 6151-1, L. 6152-1, L. 6153-1 et R. 6153-42 du code de la santé publique, avoir exercé sur une durée équivalente à au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la même période.
De nouveux articles viennent donc compléter les deux décret des 14 mai et 12 juin 2020.