Traitement des données personnelles et Covid
Publié en juillet 2021
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Voir également :Le décret du 13 juillet 2021 modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid. Créé par le décret du 25 décembre 2020, Vaccin Covid est un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination qui collecte des données sur les personnes éligibles à la vaccination ou vaccinées. Les données sont traitées par les profesionnels de santé, soumis au secret professionnel comme le rappelle la CNIL dans son avis du 10 décembre 2020, ou les personnes placées sous leur responsabilité qui concourent à la vaccination. Le médecin traitant est ainsi désormais destinataire de la liste de ses patients non vaccinés.
La surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation est placée sous la responsabilité de la CNAM.
Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées. Il s'agit ici du décret du 12 mai 2020. Le traitement de données, dénommé Contact Covid, inclut aujourd'hui, les données collectées par l'intermédiaire du traitement Vaccin Covid
Les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid sont également modifiées afin de permettre l'accompagnement à la vaccination des personnes non vaccinées présentant des vulnérabilités particulières.
Enfin, il précise les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé en application de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Les ARS peuvent ainsi mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités :
1° L'identification des personnes patient zéro, cas contact, personne co-exposée ;
2° Le suivi et l'accompagnement de ces personnes et de celles ayant été en contact avec elles ;
3° La surveillance épidémiologique au niveau régional.