Vers de nouveaux EHPAD ?
La circulaire DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge s'inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé.
Elle précise les attendus des stratégies régionales d'investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l'offre personnes âgées. En effet, il s'agit de prioriser la résorption des situations d'EHPAD ne garantissant pas une qualité d'accueil des personnes et une qualité de vie au travail des professionnels conformes aux attentes
Concernant plus spécifiquement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l'attention des agences régionales de santé (ARS) est attirée pour la sélection des projets d'investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d'établissements. Cette nouvelle génération adopte une approche ouverte sur l'extérieur, son environnement de proximité, tout en offrant à la personne âgée accueillie le "sentiment d'être chez soi", grâce à des surfaces, notamment privatives, adaptées à leur besoin d'intimité et à des possibilités de personnalisation. Plus largement, les établissements doivent intégrer les espaces et équipements essentiels aux soins appropriés à la situation des personnes accueillies et faire cela dans le respect du sentiment d'être chez soi. Cela suppose de veiller à une bonne articulation mais aussi différenciation entre les espaces de vie et les espaces de service / de soins et à la discrétion des équipements nécessaires aux soins.
La viabilité économique des projets suppose d'une part un tarif hébergement acceptable pour les familles et pour les conseils départementaux, dès lors qu'ils fixent le tarif des places habilitées à l'aide sociale, et d'autre part un équilibre économique projeté, dans le cadre d'une occupation optimisée, permettant de dégager l'autofinancement nécessaire à l'entretien du patrimoine.
Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits. Dans le cas d'EHPAD rattachés à des établissements de santé, les perspectives d'investissement offertes par les crédits Ségur du volet médico-social sont complémentaires des crédits Ségur du volet sanitaire.