Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
Publié en septembre 2022
Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
Voir également :Plusieurs textes annoncent les nouvelles dispositions applicables à l'activité de psychiatrie à partir du 1er juin 2023.
Tout d'abord, le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 précise les conditions d'implantation pour les titulaires d'autorisation d'activité de psychiatrie ; dès lors, les schémas régionaux de santé prennent en compte les nouvelles dispositions au plus tard le 1er novembre 2023. Notamment, le titulaire de l'autorisation permet, sur site ou par convention avec un autre titulaire, une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet et de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile. Afin de garantir la continuité des parcours des patients en psychiatrie, certains modes de prise en charge peuvent être déployés en dehors du site autorisé ; ils sont précisés par un arrêté du 28 septembre 2022 :
- les centres d'accueil permanent ;
- les centres de crise ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les accueils familiaux thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques ;
- les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ;
- les soins à domicile ;
- les hôpitaux de jour ;
- les centres de post-cure ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées ;
- les services médico-psychologiques régionaux ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaires.
L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :
1° Mention “ psychiatrie de l'adulte ” assurant les prises en charge de l'adulte ;
2° Mention “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” assurant les prises en charge de l'enfant et de l'adolescent de la naissance à l'âge de dix-huit ans ;
3° Mention “ psychiatrie périnatale ” organisant les soins conjoints parents-bébés, dès l'antéconceptionnel et le prénatal ;
4° Mention “ soins sans consentement ”. Pour être autorisé pour cette mention et prendre en charge des adultes ou des enfants et adolescents en soins sans consentement, le titulaire doit être autorisé pour la mention “ psychiatrie de l'adulte ” ou “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”.
Ensuite, le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 précise, toujours à effet au 1er juin 2023, les conditions techniques de fonctionnement de l'autorisation d'activité de psychiatrie et notamment la composition des équipes pluridisciplinaires, communes à la psychiatrie de d'adulte et de l'enfant et adolescent.