Les psychologues doivent-ils produire des écrits lors de la prise en charge des usagers ?
S’il existe un code de déontologie des psychologues, il n’y pas d’ordre professionnel, bien que des discussions soient en cours.
S’il existe une commission nationale consultative de déontologie des psychologues, sa mission n’est pas de sanctionner les professionnels mais d’émettre des avis et recommandations sur les pratiques et les questions d’ordre déontologiques.
En outre, le code de déontologie des psychologues pose le principe du caractère confidentiel des documents qu’il établit et l’article 19 précise qu’en cas de cessation de son activité, les documents peuvent être transmis ou détruits.
Compte tenu des textes en vigueur, il n’existe pas de texte juridique imposant l’établissement de documents écrits par le psychologue.
Lorsqu’il s’agit d’un agent en exercice au sein de l’établissement, il est possible de réfléchir à des poursuites disciplinaires en interne si le comportement du psychologue est de nature à porter atteinte au fonctionnement du service et au suivi des patients.
Concernant un psychologue qui n’exerce plus dans l’établissement, l’administration ne dispose pas de recours direct contre ce professionnel.