Psychologues

JURISPRUDENCE

• La reprise d’ancienneté d’un psychologue qui travaillait à temps partiel n’a pas à être appréciée en équivalent temps plein
   08/06/2017 Cour administrative d'appel Douai Établissement public de santé mentale des Flandres 27/04/2017 - Requête(s) : 15DA01898
  
  

  Psychologues Reprise d'ancienneté Travail à temps partiel

• Le temps de formation, d’information et de recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière ne peut être considéré comme du temps libre autorisant une activité rémunérée et n’est pas accordé aux psychologues contractuels
   01/09/2012 Conseil d'État Syndicat national des psychologues 16/05/2012 - Requête(s) : 345735
  
  

  Contractuels Psychologues Temps FIR Temps libre

• Les modalités d’utilisation du temps de formation, information, recherche des psychologues ne relèvent pas de la consultation du C.T.E. et doivent être vérifiées par le directeur via le chef de service où exerce l’intéressé
   01/03/2007 Cour administrative d'appel NANCY André SCHASCHKOW et a. c/ CHS de Sarreguemines 19/10/2006 - Requête(s) : 05NC00827
  
  

• Les services en DDASS d'une psychologue vacataire sont assimilés à des services accomplis dans un établissement d'hospitalisation public
   01/06/1996 Conseil d'État CH Spécialisé Départemental D'Anthony 02/02/1996 - Requête(s) : 154640
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Une psychologue peut-elle être détachée sur un grade d'attaché d'administration hospitalière ?
   27/01/2023

  Détachement Psychologues Attaché d'administration hospitalière

• Comment calculer le temps FIR d'un psychologue en forfait jour ?
   22/12/2022

  Psychologues Temps FIR Forfait jour

• Peut-on reprendre les services effectués dans un cabinet libéral ?
   20/12/2022

  Psychologues Cabinet libéral Reprise d'ancienneté Infirmiers en soins généraux

• Les psychologues doivent-ils produire des écrits lors de la prise en charge des usagers ?
  Accès gratuit  19/12/2022

  Obligations Psychologues Écrits professionnels

• La bonification d’ancienneté instituée pour certains psychologues de la fonction publique hospitalière est-elle applicable ?
   11/04/2019

  Concours Bonifications Psychologues

• Faut-il reprendre l'ancienneté d’une activité salarie au sein d’une association loi 1901 lors du recrutement d’un psychologue ?
   08/03/2019

  Psychologues Reprise d'ancienneté Activité salariée

• Quelles sont les conditions d'application de la bonification d'ancienneté pour les psychologues ?
   12/12/2017

  Bonifications Psychologues Doctorat

• Un psychologue en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier de son temps FIR ?
   16/06/2017

  Psychologues Temps FIR Temps partiel thérapeutique

VEILLE JURIDIQUE

• Concours sur titres de psychologues : modifications de la composition du jury
   06/07/2020

  Jury Composition Concours sur titres Psychologues

• Les taux de promotion des ASHQ et des psychologues sont (enfin) publiés
   11/06/2015

  Psychologues Taux de promotion ASHQ

• Le temps FIR des psychologues est du temps compris dans les obligations de service dont peuvent éventuellement bénéficier les psychologues contractuels
   16/11/2012

• Exercice de la profession de psychologue : précisions de la circulaire du 30 avril 2012
   25/05/2012

• Statut des psychologues : la grogne des professionnels
   02/03/2012

• Temps FIR : les psychologues contractuels n'y ont pas droit
   15/09/2011

• Situation des psychologues dans la FPH : les apports de la circulaire
   19/10/2010