Le rapport de l'IGAS sur les départs à la retraite pour inaptitude
Dans la perspective de la réforme annoncée des retraites, l’Igas publie le rapport : « Les départs en retraite au titre de l’inaptitude » de Philippe LAFFON, Denis LE BAYON, avec la participation de Bruno RAMDJEE.
La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale.
De l’ordre de 100 000 personnes partent chaque année en retraite pour ce motif : environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés (AAH) et 30 000 personnes par la voie médicale.
Même si ce rapport analyse les départs à la retraite pour inaptitude dans le régime général, il pointe les secteurs de la santé et de l’administration publique comme étant les secteurs d'activité majoritairement représentés chez les femmes (pour les hommes, ce sont plutôt les secteurs industrie et construction qui dominent).
Le rapport souligne également des dysfonctionnements, notamment quant au respect du secret, ou des détournements de procédure.
La mission a surtout recherché des mesures de simplification et d’amélioration des processus de gestion des retraites pour inaptitude, lesquelles sont susceptibles d’être mises en œuvre qu’intervienne ou non une refonte globale de ce dispositif, notamment des voies plus collégiales d’examen du dossier des demandeurs, associant notamment des compétences en matière sociale ou de connaissance du milieu de travail, en particulier pour les cas complexes. En effet, il ressort du rapport que le médecin du travail est peu questionné et que le médecin traitant se retrouve en première ligne.