Les manipulateurs d’électroradiologie médical sont éligibles à l'indemnité forfaitaire de risque
Publié en février 2023
Manipulateur d'électroradiologie médicale Indemnité forfaitaire de risque
Voir également :Telle est le sens de la réponse apportée à une question récente posée au ministre de la santé (JO Ass. Nat., 7 février 2023, QE n°2520).
Après avoir rappelé les évolutions salariales (CTI et revalorisation de la grille indiciaire), la réponse ministérielle conclut que les MERM (manipulateurs d’électroradiologie médical) ne peuvent pas prétendre à la "prime Veil", car le décret no 88-1083 prévoit un versement aux seuls personnels infirmiers et aux sages-femmes de la FPH.
En revanche, et s'agissant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur travail dans des structures de médecine d’urgence, prime dite « Buzyn », le ministère conclut que “les MERM réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une structure de médecine d’urgence sont bien éligibles à l’indemnité forfaitaire de risque de 118 euros brut par mois”.
Le décret n°92-6 du 2 janvier 1992 qui institue cette indemnité, la prévoit pour les structures d'urgence en son article 1er, 7° c'est-à-dire les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° (prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique) et au 3° (prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques) de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.
Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er. C'est un arrêté du 21 décembre 2000 qui fixe le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers.