Le Guide du lanceur d'alerte par le Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits publie un Guide à destination des lanceurs d'alerte afin de leur permettre d'exercer ce droit dans le respect de la réglementation.
En effet, le Défenseur des droits est l’autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016 et son rôle a été renforcé en 2022 (loi organique n° 2022-400). Désormais chargé de s’assurer du bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, il accompagne les lanceurs d’alerte aux différentes étapes de leur parcours :
- informer sur leurs droits et leurs obligations
- orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte
- certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecter les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte
- protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge
- traiter les alertes relevant de ses propres missions, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, des discriminations, de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité et des relations avec les services publics.
Le Guide accompagne pas à pas le lanceur d'alerte, en explicitant notamment ce qu'est une alerte et le cadre juridique permettant d'être protégé, en détaillant les procédures (internes ou externes) pour lancer l'alerte ou encore, en rappelant les obligations inhérentes au lanceur d'alerte telle la confidentialité.