La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités

Une instruction du Centre national de gestion (CNG) n°CNG/DGD/2023/79 du 6 juin 2023 présente l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats (PFR) des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins pour 2023. Elle abroge naturellement l'instruction précédente du 20 mai 2022.

Sept annexes détaillent l'ensemble :

Annexe 1 : Guide de l'évaluation
Annexe 2 : Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Annexe 3 : Dossier CNG - Évaluation année 2023 Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociax (D3S)
Annexe 4 : Dossier CNG - Évaluation des directeurs des soins - Année 2023
Annexe 5 : Modèles de décision de la part fonctions et résultats de la PFR - Année 2023
Annexe 6 : Calendrier entretien d’évaluation
Annexe 7 : Lignes directrices de gestion relatives au tableau d’avancement au grade de la hors classe des directeurs d’hôpital

Ainsi, l’évaluation doit être réalisée, au plus tard, le mardi 31 octobre 2023, l'entretien étant réalisé sur la base de documents annexés.

À l'issue de l'entretien d'évaluation, l’évaluateur doit indiquer au directeur concerné le coefficient de la part liée aux résultats qui doit nécessairement être en adéquation avec l'évaluation réalisée.
Ce coefficient et le montant de la part liée aux résultats correspondant font impérativement l’objet d’une notification individuelle (suivant le modèle figurant en annexe 5), transmise dans le délai d'un mois après l’entretien par l'évaluateur. Une copie est adressée au CNG.

L'instruction rappelle encore les modalités de recours ; le recours individuel sur l’évaluation peut être présenté par les personnels de direction ou les directeurs des soins auprès de la directrice générale du CNG., dans un délai de quinze jours à compter de la notification (c'est-à-dire à partir du moment où l’agent a formulé ses observations et signé le compte-rendu) à l’agent du compte rendu de l’entretien, à peine de forclusion. Le CNG a alors 2 mois pour répondre et cette réponse lie l'évaluateur. Ensuite, et dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse du CNG, l’intéressé peut saisir par courrier la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente. L’avis de la CAPN est transmis à l’évaluateur qui doit notifier sa décision à l’évalué et l’informer des voies de recours. Si l’évaluateur ne suit pas l’avis de la CAPN, il doit préciser les motifs qui l’ont conduit à ne pas suivre cet avis. La CAPN n'est pas compétente pour connaître des contestations portant sur les parts liées aux fonctions et aux résultats de la PFR ; ici, un recours gracieux peut être introduit auprès de l’évaluateur, voire un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.