Moteur de recherche

La démission exige qu'un agent soit à même d'exercer la plénitude de ses actes afin que son consentement ne soit pas vicié

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Fin de carrière
  7. Démission du fonctionnaire
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 1998 | FJH n°023 , p.79

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses