Le motif privé d'un différend entre deux agents peut-il justifier le rejet de l'accident du travail ?

Publié en décembre 2012

Motifs Appréciation Accident du travail

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle