Moteur de recherche

Un agent qui fait l'objet d'une rétrogradation conserve-t-il son ancienneté ?

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2013

Sanction disciplinaire Ancienneté Rétrogradation

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses