Moteur de recherche

Un agent contractuel peut-il être mis en stage alors qu'il présente un taux d'invalidité de 50% ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2014

Invalidité Stagiaire Condition d'aptitude

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses