Les agents participant à des servitudes d'internat perçoivent-ils la NBI ?
Tout d'abord, aux termes de l'article 1er du décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, une NBI de 13 points majorés est versée aux :
6° Educateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte deux heures ou plus entre 6 heures et 9 heures et deux heures ou plus entre 20 heures et 23 heures, de sorte que cette servitude d'internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 p. 100 au moins du temps de travail hebdomadaire réglementaire, moyenne calculée sur la période d'ouverture de l'établissement : 13 points majorés ;
A l'analyse de ce texte, ces agents peuvent percevoir la NBI lorsque leur planning fait apparaître au moins deux heures de travail entre 6het 9h ou entre 20h et 23h.
Pour bénéficier de la NBI, ces servitudes d'internat doivent correspondre à une moyenne sur l'année de 50% du temps de travail hebdomadaire règlementaire.
Conformément à l'article 1er du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35h.
Par conséquent, pour prétendre à la NBI l'agent doit effectuer sur l'année une moyenne hebdomadaire de 17h30 de servitudes d'internat. Il convient donc de vérifier sur le projet de planning annuel si le total des heures effectuées entre 6h0 et 9h0 et 20h et 22h0 permet d'atteindre une moyenne hebdomadaire de 17h30.