Moteur de recherche

Existe-t-il un ordre de comparution des témoins (charge et décharge) lors d'un conseil de discipline ?

Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2016

Conseil de discipline Audition Témoins Ordre

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses