Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
Publié en septembre 2022
Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen
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Chaque année, un arrêté fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière, destiné à calculer la compensation financière due au titre des "heures mutualisées".
Il était de 19,10€ pour 2020. L'arrêté du 12 septembre 2022 le fixe à 20,82€ pour 2021, ce qui n'atteint pas le taux pour 2019 (21,61€).