Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé
Publié en juin 2024
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Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé, tel est l'objet de la dernière communication du ministre de la santé Frédéric Valletoux (voir notre veille “Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique”, novembre 2022).
Première étape d’un travail qui se poursuit et qui aboutira à la présentation d’un plan national de prévention et de lutte contre les VSS d’ici la fin de l’été, la démarche s'inscrit indubitablement dans le contexte des révélations de comportements dénoncés comme relevant de ces violences, ces derniers mois.
Ces mesures sont articulées autour de 4 axes qui représentent des leviers d’action majeurs sur les VSS :
- améliorer les suites données aux signalements, car les enquêtes peinent à aboutir. Une équipe nationale d’experts enquêteurs, en capacité de venir en appui d’un établissement de santé en cas de signalement de VSS, sera créée d’ici la fin de l’année,
- former l’ensemble des professionnels, en commençant par les membres des instances telles que le JDHU, le CNG, les membres des conseils de discipline des établissements et des conseils ordinaux,
- déployer un dispositif de prise en charge des victimes avec un dispositif d’accompagnement pluridisciplinaire confié à une association spécialisée dans l’accompagnement des victimes,
- et promouvoir une plus grande transparence pour mettre fin à la culture du secret. Ainsi, une communication annuelle rendra compte du traitement des signalements et des sanctions tandis qu'un baromètre annuel des VSS permettra d’objectiver la réalité des VSS dans le secteur de la santé et de mesurer l’effet des mesures prises.