Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé

La circulaire n°DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 déroule la première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé à travers 12 annexes (Bulletin Officiel n°2024-14 du 28 juin 2024).

Après avoir rappelé que l'ONDAM est fixé, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, à 105,6 Md€, soit une progression de + 3,2 % représentant une évolution des ressources supplémentaires pour les établissements de santé de plus de 3,2 Md€.

Plus de 1,8 Md€ de crédits sont délégués dans la présente circulaire au titre des mesures liées aux ressources humaines, tous vecteurs de financement confondus.
La réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR) entre dans sa première année de mise en œuvre avec l’application des nouveaux compartiments de financement dès la première circulaire budgétaire 2024 pour près de 5 Md€ dont 4,1 Md€ au titre de la dotation populationnelle intégrant notamment les crédits liés aux revalorisations des ressources humaines (RH), le financement des activités d’expertise et des plateaux techniques spécialisés.

Quant au champ de la psychiatrie, il s’agit de la deuxième année de mise en œuvre de la réforme de financement en année pleine. Plus de 10 Md€ sont alloués à ce titre.

Près de 3,4 Md€ sont également alloués dans la première circulaire 2024 au titre de la dotation populationnelle des urgences, intégrant également les crédits liés aux revalorisations RH.

Cette circulaire porte par ailleurs les mesures traditionnellement déléguées en début de campagne budgétaire pour près de 5 Md€.