Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Publié en juillet 2025
Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique
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L'arrêté du 3 juillet 2025, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du programme Cyber accélération et résilience des établissements présenté par le ministre de la santé et de l'accès aux soins en décembre 2023, issu des travaux de la taskforce Cyber réalisés depuis 2022 et des travaux des groupes de travail dédiés à la thématique réalisés en 2024. Il créé un nouveau programme de financement destiné à développer les plans de continuité de l'activité et à renforcer la sécurité des sauvegardes. Ces financements sont mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé dans le cadre d'un appel à financement, dont l'arrêté définit les conditions et modalités.
Tout établissement de santé éligible peut prétendre à un financement afin de renforcer sa sécurité informatique, mesurée grâce à l'atteinte de certains objectifs.
L'annexe 1 au présent arrêté intitulée « Prérequis, objectifs et preuves d'atteinte des objectifs » fixe la description technique des prérequis et des objectifs à atteindre, ainsi que les éléments de preuves à fournir pour justifier de l'atteinte des objectifs.
L'annexe 2 au présent arrêté intitulée « Critères d'éligibilité, modalités de mobilisation des financements » fixe les critères d'éligibilité des établissements de santé appelés à bénéficier des financements, le calendrier de l'appel à financement, les modalités de mobilisation des financements, les montants attribués, la gestion des indus et recouvrement.