Création 8
Mise à jour des règles applicables aux GIP 26/04/2018
Convention Création Groupement d'intérêt public (GIP) Statut commun
Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître 03/05/2017
Activité de soins ARS Autorisation Création Fonctionnement Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini 14/03/2017
Création Déclaration Établissement public de santé Maison d'accueil hospitalière
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017 30/01/2017
Activité privée Activités accessoires Agent Commission de déontologie Création Cumul d'activités Entreprise Fonctionnaire Reprise Temps non complet
Création des GHT : 135 groupements officialisés 07/07/2016
Composition Création Département Groupements hospitaliers de territoire
Le vade-mecum sur les GHT 20/06/2016
Création Établissement support GHT Groupements hospitaliers de territoire Missions Territoire de santé
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières 25/08/2014
Conseil d'administration (CA) Création Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Fondations hospitalières
La future création de la catégorie des EHPAD 25/07/2014