Création

Gestion Création ARS Centre de santé Guide

Fonctionnement Création Sages-femmes Maison de naissances

Compétence juridictionnelle Cour administrative d'appel Création

Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP

Création Droit syndical Section syndicale

Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun

Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS

Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière

Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative

Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire

Missions Création Territoire de santé GHT Établissement support Groupement hospitalier de territoire

Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières

EHPAD Création ARS FINESS

Rejet Annulation Contestation Sanction disciplinaire Erreur de droit Création ARS Recours contentieux Affectation d’office des fonctionnaires de l’État Recours gracieux Désistement