Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Personnes handicapées
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Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
17/04/2025 -
LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel exclut 14 articles
Accès gratuit 03/03/2025Personnes handicapées Psychologues Télémédecine Travail temporaire LFSS Accompagnement psychologique Loi de financement de la sécurité sociale Transports partagés
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Rapport d'activité 2023 du FIPHFP
Accès gratuit 16/07/2024Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP Rapport d'activité
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À quel moment faut-il se placer pour la prise en charge des frais d'hébergement d'une personne handicapée de moins de 65 ans ?
Accès gratuit 24/06/2024Hébergement Personnes handicapées Aide sociale à l'hébergement
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État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
Accès gratuit 27/05/2024EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables
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Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
Accès gratuit 09/04/2024EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables Animal de compagnie
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L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 08/02/2024 - Requête(s) : 22BX01557
Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
Accès gratuit 07/03/2024Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
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Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle
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L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
Accès gratuit 15/02/2024Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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Les IDE d'un SAMSAH peuvent-elle effectuer des soins techniques ?
28/07/2023 -
Favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 05/12/2022Concours Personnes handicapées Contrat d'apprentissage Égalité professionnelle Référent handicap
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L'expérimentation "HAND'INNOV" est lancée pour 2 ans
Accès gratuit 14/10/2022 -
PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
Accès gratuit 27/09/2022EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur
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Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès gratuit 17/05/2022Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
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Le sévère constat de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile
Accès gratuit 26/01/2022Personnes handicapées Personnes âgées Rapport Services de soins à domicile
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Nouvelles adaptations des mesures de protection dans les EMS accueillant des personnes en situation de handicap face aux variants
Accès gratuit 10/02/2021Personnes handicapées Établissements médico-sociaux Coronavirus
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Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
11/05/2020Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement
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Handicap, apprentissage et titularisation : le dispositif est précisé
07/05/2020Titularisation Formation Personnes handicapées Commission de sélection Contrat d'apprentissage
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Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
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Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus
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Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019 -
Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
07/03/2019EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures
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Handicap et soins en établissements de santé
13/11/2017 -
Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
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Pas d'embellie pour le FIPHFP
25/09/2017 -
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L'obligation de signalement des structures médico-sociales
Accès gratuit 16/02/2017Sécurité Enfants Personne âgée Usagers Signalement Personnes handicapées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave Lieux de vie Santé
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Le FIPHFP est-il en danger ?
07/02/2017 -
L'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
23/12/2016Enfants Signalement Personnes handicapées Personnes âgées Structure médico-sociale Dysfonctionnement Evènement grave
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Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance
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Campagne budgétaires ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
04/05/2016Personnes handicapées Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Campagne budgétaire
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Le bilan intermédiaire du CNSA sur les créations de place en ESMS
15/07/2014 -
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Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
17/03/2014Personne âgée Bientraitance Maltraitance Personnes handicapées ARS Personnes âgées
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Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié en février 2023Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie