VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS
  Accès gratuit  08/10/2020

  CGOS Rapport Protection sociale complémentaire IGF

• Rapport d'activité 2019 de la HATVP
   10/07/2020

  HATVP Activité privée lucrative

• Le rapport d'activité 2019 de la HAS
   06/07/2020

  HAS Rapport d'activité

• Bilan d'étape des GHT : le retour de l'IGAS
   11/02/2020

  Fusion SIH GHT Proximité

• La Cour des Comptes sur la sellette
   17/12/2019

  Ordre des médecins Cour des comptes

• L'Ordre des médecins sur la sellette
   09/12/2019

  Ordre des médecins Cour des comptes

• Santé au travail dans la fonction publique : un constat plutôt sombre
   30/10/2019

  Médecin du travail Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail Fonction publique Service de santé Santé au travail

• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
   10/10/2019

  Retraite Invalidité Cour des comptes Rapport LFSS

• Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
   26/09/2019

  Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative

• Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
   18/07/2019

  Retraite Réforme

• La Cour des Comptes étrille l'ANDPC
   03/07/2019

  Formation Agence Cour des comptes Développement professionnel continu (DPC

• Les 29 propositions de la HAS pour que le numérique en santé tienne ses promesses
   20/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Numérique Santé

• L'urgence des urgences : l'accélération en marche
   13/06/2019

  Urgences Réforme IDE Infirmier en pratique avancée Délégation de tâches

• L'IGAS rend son rapport sur les violences faites aux enfants en milieu familial
   29/04/2019

  Décès Mineur Violences Protection de l'enfance

• Reste à charge des personnes dépendantes : les pistes pour le diminuer
   10/04/2019

  EHPAD Assurance Dépendance Personnes âgées Reste à charge

• Remise du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie
   01/04/2019

  EHPAD Aide sociale Prévention Dépendance Personnes âgées

• "1 Français sur 3 souffrira de troubles mentaux à un moment de sa vie" : les urgences de la psychiatrie
   11/02/2019

  Tarification Psychiatrie Financement

• Rapport de la Cour des Comptes
   11/02/2019

  Urgences Cour des comptes Rapport Territorialisation

• Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
   01/02/2019

  Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé

• Des moyens majorés pour la psychiatrie
   28/01/2019

  Tarification Psychiatre Financement

• Rapport d’activité de la commission de déontologie
   17/01/2019

  Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative

• Bilan des déclarations d'EIGS
   27/11/2018

  Déclaration HAS Bilan Evènements indésirables Evènement grave EIGS

• Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
   16/11/2018

  Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé

• Accès aux soins : le rapport est rendu (un peu tard...)
   19/10/2018

  Accès aux soins Plan santé

• Évaluation du congé de paternité par l'IGAS
   13/09/2018

  Allongement IGAS Congé de paternité

• Personnels hospitalo-universitaires : les évolutions proposées par le rapport de l'IGAS
   13/09/2018

  CHU Réforme Personnel hospitalo-universitaire

• Informer sur les médicaments : les préconisations de la mission d'information
   04/09/2018

  Information Médicament Pharmacovigilance

• PAERPA : quel bilan ?
   19/07/2018

  Bilan Personnes âgées PAERPA

• Commission d'accès aux documents administratifs : le rapport d'activité 2017
   16/07/2018

  Documents administratifs CADA Rapport d'activité

• Le Conseil d'État et la bioéthique : "Dignité, liberté, solidarité"
   16/07/2018

  Fin de vie Bioéthique AMP Intelligence artificielle