VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
   12/07/2018

  Directeur CNG Praticiens hospitaliers Rapport d'activité

• La Cour des Comptes n'aime pas les consultants
   11/07/2018

  Marchés publics Formation Cour des comptes Consultant

• 21 propositions pour le système de santé : la nouvelle mission d'étude de la HAS
   11/07/2018

  Système de santé HAS

• Fin de vie : le rapport de l'IGAS 2 ans après la loi
   14/06/2018

  Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées IGAS Sédation profonde

• Bioéthique : rapport de synthèse du CCNE
   12/06/2018

  Bioéthique CCNE

• Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport
   25/04/2018

  Logiciel IGAS Tiers payant Pilotage

• Vers une révision du 3e cycle des études médicales ?
   20/04/2018

  Troisième cycle IGAS Spécialités Diplôme d'études spécialisées Études médicales

• Le rapport 2017 du Défenseur des Droits
   20/04/2018

  Protection Discrimination Défenseur des Droits Enfance Rapport annuel

• La qualité de vie au travail des étudiants en santé, objet des attentions
   04/04/2018

  Étudiant Accompagnement Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail

• EHPAD : mission, rapports, audition, réactions
   15/03/2018

  EHPAD Médecin coordonnateur Certification Indicateur de qualité Ratio Forfait global dépendance Tarification à l’activité

• Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique
   15/02/2018

  Consentement Bioéthique Don d'organes Prélèvement Rapport Agence de la biomédecine

• Rapport annuel de la Cour des Comptes
   12/02/2018

  Cour des comptes Rapport annuel

• Le rapport « historique » de la commission de déontologie
   21/12/2017

  Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative

• Sale temps pour les EPHAD ?
   15/12/2017

  Directeur EHPAD Vieillissement Hôpitaux locaux

• Avenir de l'Assurance maladie : les recommandations de la Cour des Comptes
   30/11/2017

  Système de santé ONDAM ARS Hôpital Stratégie Nationale de Santé Assurance maladie Médecine de ville

• Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique
   16/11/2017

  Contractuels Rapport Fonction publique

• Handicap et soins en établissements de santé
   13/11/2017

  Soins Personnes handicapées Aidants

• La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers
   09/11/2017

  Marchés publics Contrôle Cour des comptes Achats hospitaliers

• État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
   03/11/2017

  Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique

• La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
   21/09/2017

  Médicament Sécurité sociale Comptes Télémédecine Cour des comptes Rapport

• Mission "flash" sur les EHPAD
   19/09/2017

  Personnel Formation EHPAD Tarification Réforme

• Rapport sur les urgences hospitalières
   18/09/2017

  Formation Urgences Conditions de travail Réforme Tarification à l’activité

• Accès aux soins : les propositions de la MACSS pour promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
   06/09/2017

  Médecin libéral ARS Territoire Accès aux soins CESP Accompagnement individuel

• Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation interne et externe des ESSMS
   20/07/2017

  Rapport Évaluation interne ESSMS Évaluation externe

• Budget de l'État 2016 : rapport de la Cour des Comptes
   07/06/2017

  Budget Cour des comptes Santé

• Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
   22/05/2017

  Évaluation Fonction publique Instances médicales

• L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
   12/01/2017

  CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social

• Les conclusions du rapport sur la laïcité
  Accès gratuit  12/12/2016

  Formation Référent Agents publics Rapport Laïcité

• La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
   23/11/2016

  Contrôle Arrêt de maladie Expérimentation

• Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale
   22/09/2016

  Marchés publics ARS SIH Cour des comptes ANAP Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé Hôpital numérique