VEILLE JURIDIQUE
Rapports
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Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
Accès gratuit 22/06/2023 -
Santé mentale des personnels hospitaliers : une étude de la DREES met en exergue une prévalence accrue de la dépression et de l'anxiété
Accès gratuit 09/06/2023 -
Le CNOM publie son rapport d'activité 2022
Accès gratuit 31/05/2023 -
Qualité de vie des étudiants en santé : un rapport de l'IGAS constate les difficultés
Accès gratuit 15/05/2023 -
Le rapport annuel de la Défenseure des droits
Accès gratuit 24/04/2023 -
Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
Accès gratuit 25/01/2023Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée
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Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès gratuit 25/01/2023 -
Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
Accès gratuit 20/01/2023EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux
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Le rapport de l'IGAS sur les départs à la retraite pour inaptitude
Accès gratuit 20/12/2022 -
La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Accès gratuit 23/11/2022 -
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès gratuit 09/11/2022Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
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Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
Accès gratuit 04/11/2022 -
Soins de proximité : le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie remet son rapport
Accès gratuit 16/09/2022 -
Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
Accès gratuit 07/07/2022 -
Perspectives salariales dans la fonction publique
Accès gratuit 07/04/2022 -
L'IGAS analyse la formation continue dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 23/03/2022Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles IGAS
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Le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale est disponible
Accès gratuit 10/03/2022 -
Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
Accès gratuit 02/03/2022 -
Le sévère constat de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile
Accès gratuit 26/01/2022Personnes handicapées Personnes âgées Rapport Services de soins à domicile
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L'IGAS se penche sur les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
Accès gratuit 06/01/2022 -
La prévention de la perte d'autonomie : les recommandations de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/11/2021 -
La Cour des comptes analyse la fréquence des arrêts maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 10/09/2021Indemnisation Congé de maladie Contrôle Médecin agréé Cour des comptes
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La Cour des Comptes se penche sur les complémentaires santé : bilan en demi-teinte
Accès gratuit 26/07/2021 -
25 recommandations pour une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie
Accès gratuit 06/07/2021 -
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès gratuit 03/06/2021Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
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Rapport sur la laïcité : former, former, former
Accès gratuit 19/05/2021 -
Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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SAMU, urgences et SI : guide de la HAS et analyse de la Cour des Comptes
Accès gratuit 02/11/2020 -
Le rapport d'étape de la Mission "Covid"
Accès gratuit 15/10/2020