VEILLE JURIDIQUE
Rapports
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L'ONDAM : maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins
Accès gratuit 15/04/2025 -
La Miviludes continue d'alerter sur les dérives sectaires dans le champ de la santé
Accès gratuit 11/04/2025Rapport d'activité Personnes vulnérables Délit Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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La téléconsultation au crible de la Cour des Comptes
Accès gratuit 11/04/2025 -
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Accès gratuit 27/03/2025Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle
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Médecins et procédure pénale : le rapport du CNOM pour aider les professionnels sollicités
Accès gratuit 07/03/2025Ordre des médecins Dossier médical Respect du secret professionnel Saisie Secret professionnel Secret médical Réquisition Témoignage Audition Perquisition Auditions
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Investissements immobiliers des établissements de santé : l'IGAS prône le renforcement du pilotage
Accès gratuit 17/02/2025Marchés publics Formation Investissement Patrimoine immobilier ANAP GHT Opérations immobilières Maîtrise d'ouvrage
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Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
Accès gratuit 24/12/2024Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
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IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
Accès gratuit 19/12/2024Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
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Accès aux études de santé : le constat sans appel de la Cour des comptes
Accès gratuit 13/12/2024 -
Prévention primaire dans les établissements de santé : l'IGAS propose un déploiement progressif mais irréversible du financement
Accès gratuit 29/11/2024 -
Enquête sur les urgences hospitalières : ce que pense la Cour des comptes de l'efficacité des mesures adoptées depuis 2018
Accès gratuit 25/11/2024 -
La réforme du dialogue social est inaboutie dans la fonction publique selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 25/10/2024Droit syndical Cour des comptes Dialogue social Comité social d'établissement Mutualisation des heures syndicales F3SCT
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La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
Accès gratuit 03/10/2024 -
Cour des comptes : "Quelles suites aux contrôles des juridictions financières" ?
Accès gratuit 25/09/2024Cour des comptes Responsabilité financière Soins de premier recours Organisation territoriale Gestionnaires publics
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Rapport d'activité 2023 du FIPHFP
Accès gratuit 16/07/2024Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP Rapport d'activité
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Rapport d'activité 2023 de la HATVP
Accès gratuit 13/06/2024Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
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La politique de l'Aide sociale à l'enfance dans le viseur de l'Assemblée nationale
Accès gratuit 11/06/2024Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
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Le dispositif de la VAE reste marginal dans la fonction publique, regrette la Cour des comptes
Accès gratuit 05/06/2024Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Cour des comptes Rapport
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L'activité de la CNIL en 2023
Accès gratuit 20/05/2024Accès aux données CNIL Système national des données de santé Dossier patient informatisé (DPI)
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Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
Accès gratuit 02/04/2024Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
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L'excédent du FIPHFP dans le viseur de la Cour des comptes
Accès gratuit 07/03/2024Personnes handicapées Cour des comptes Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP
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Soins d'accompagnement : un rapport présente le modèle français d'une stratégie décennale
Accès gratuit 15/12/2023 -
Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
Accès gratuit 13/11/2023Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
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La santé des professionnels de santé
Accès gratuit 19/10/2023Prévention Professionnels de santé Risques professionnels Santé
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La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
Accès gratuit 19/10/2023Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé
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Premier rapport de la CAPADD
Accès gratuit 21/09/2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Le reste à charge en EHPAD : les propositions de la mission Pirès Beaune
Accès gratuit 07/08/2023 -
L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
Accès gratuit 31/07/2023DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
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L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
Accès gratuit 12/07/2023Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins
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Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
Accès gratuit 06/07/2023