VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• Le rapport d'activité 2015 de la HAS est publié
   04/07/2016

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité

• Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
   01/07/2016

  Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative

• Le rapport Laurent sur le temps de travail
   31/05/2016

  Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail

• Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
   08/02/2016

  Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits

• Le dossier médical en santé au travail
   13/01/2016

  Médecin du travail Dossier médical Conseil national de l'Ordre des médecins

• CADA : le rapport d'activité 2014 vient d'être publié
   12/01/2016

  Documents administratifs Accès Commission d'accès aux documents administratifs

• Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
   04/11/2015

  Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim

• Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
   30/09/2015

  Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels

• La DGOS remplit-elle sa mission ?
   28/09/2015

  ARS DGOS Pilotage

• La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
   10/09/2015

  Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels

• Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
   24/07/2015

  Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire

• Les rappels relatifs à la prise en charge des personnes détenues dans les établissements de santé
   23/07/2015

  Établissement public de santé Secret médical Accès aux soins Détenus

• Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
   21/07/2015

  Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique

• Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
   18/06/2015

  Avis Commission de déontologie Cumul d'activités

• Le financement de la CMU-C et de l'ACS critiqué par la Cour des comptes
   05/06/2015

  Soins Gratuité Cour des comptes Tiers payant CMU-C ACS

• L'adoption du rapport de la PDSA
   04/06/2015

  Professionnels de santé Permanence des soins ambulatoire PDSA

• L'Agence nationale de santé publique : remise du rapport de préfiguration
   03/06/2015

  Agence nationale de santé publique

• GHT : 20 conditions pour leur réussite
   28/05/2015

  Directeur Comptabilité ARS Personnel médical GHT Groupement hospitalier de territoire

• Apprentissage dans la fonction publique : le rapport de J. Richard
   21/05/2015

  Fonction publique hospitalière Apprentissage Fonction publique

• Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS
   23/04/2015

  Contrôle Établissements sociaux et médico-sociaux IGAS

• La mission complémentaire de l'IGAS sur la réforme de l'internat
   22/04/2015

  Internes Réforme Internat

• Le rapport du Comité stratégique de filière santé sur la télémédecine
   03/04/2015

  Information médicale ARS Télémédecine

• Démographie des professions de santé : le rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
   17/02/2015

  Pharmacien Professionnels de santé Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Spécialités Démographie Numerus clausus

• Bilan des emplois d'avenir
   16/02/2015

  Formation Bilan Emploi d'avenir

• Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
   03/02/2015

  Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits

• La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
   12/12/2014

  Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique

• CCNE : le rapport sur la fin de vie
   27/10/2014

  Formation Soins palliatifs Fin de vie Directives anticipées CCNE Euthanasie Suicide assisté

• Le rapport d'activité 2013 de la CADA
   20/10/2014

  Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat

• Le rapport de l'IGAS sur le financement des MJPM par les organismes de sécurité sociale
   17/10/2014

  Financement MJPM IGAS

• L'étude de la CNSA sur les EHPAD et leurs résidents en 2013
   15/10/2014

  EHPAD Tarification Dépendance GIR