VEILLE JURIDIQUE

Rapports

• L'IGAS publie son rapport 2013
   10/10/2014

  IGAS Rapport

• Rapport et étude annuelle 2014 du Conseil d'État
   16/09/2014

  Conseil d'État Vie privée CNIL Numéro national identifiant Open data Droits fondamentaux Données de santé Numérique

• Le rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits
   07/08/2014

  Harcèlement moral Discrimination Droit syndical Personnes âgées Défenseur des Droits

• Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
   28/07/2014

  Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Précarité Loi Sauvadet

• Le rapport d'activité 2013 de la HAS
   07/07/2014

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité

• Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
   16/06/2014

  Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative

• Rapport d'activité de la CNIL
   22/05/2014

  Sanctions Données à caractère personnel CNIL Protection de la vie privée Internet

• Le rapport de l'IGAS sur l'OGDPC : critiques de la réforme et des conditions de fonctionnement
   21/05/2014

  Développement professionnel continu (DPC Organisme gestionnaire OGDPC IGAS

• Le rapport Devictor sur les coopérations territoriales
   06/05/2014

  Service public hospitalier ARS Coopérations territoriales Service public territorial de santé (SPTS)

• Le rapport d'information de la Mecss sur les ARS
   07/03/2014

  ARS CRSA Stratégie Nationale de Santé Conférence de territoire

• T2A et niveau d'activité des hôpitaux publics : les données de la DREES
   04/03/2014

  Établissement public de santé T2A

• L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon
   03/03/2014

  Usagers Instances hospitalières Représentation collective des usagers Démocratie sanitaire

• Le rapport de l'IGAS sur les volumes d'activité des établissements de santé
   28/02/2014

  Activité MCO

• Rapport public de la Cour des Comptes 2014 : le bilan des partenariats public-privé (PPP)
   17/02/2014

  Partenariat public privé Bilan Cour des comptes

• Fin de vie des personnes âgées : le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie
   23/01/2014

  Urgences EHPAD Médecin coordonnateur Fin de vie Formation professionnelle HAD

• Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
   17/01/2014

  Rémunération Intérim Médical

• Politique du médicament en EHPAD : les propositions du rapport Verger
   19/12/2013

• Les 9 recommandations de la Cour des comptes pour la CNSA
   19/11/2013

• Les comptes des administrations publiques sous la surveillance de la Cour des comptes
   04/11/2013

• L'état des lieux de la mobilité dans la fonction publique
   23/10/2013

• La gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins
   04/10/2013

• La gestion des lits doit être mieux maîtrisée pour désencombrer les urgences
   04/10/2013

• Les enseignements du rapport de la Cour des comptes
   19/09/2013

• Rapport d'activité de la HAS 2012
   04/07/2013

• Rapport 2012 de la Commission de déontologie
   25/06/2013

• Rapport IGAS/IGF : l'investissement hospitalier passé au crible
   21/06/2013

• Rapport d'activité 2012 du CNG
   06/05/2013

• Rapport de l'IGAS sur l'articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux
   02/05/2013

• Le rapport de D. Laurent sur l'activité libérale
   12/04/2013

• Le rapport du groupe de travail sur les conditions de travail des étudiants, internes et assistants
   21/03/2013