Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction

Plusieurs décrets sont récemment intervenus dans le cadre de la mise en oeuvre des accords de Ségur du 13 juillet 2020, plaçant certains corps en voie d'extinction et modifiant le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés, les éventuelles nouvelles modalités de classement à la suite d'un avancement de grade et les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur, fixée au 1er octobre 2021.

Le décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Il s'agit des infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 et des cadres de santé régis par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001. Le décret n°2021-1408 du 29 octobre 2021 détaille leur échelonnement indiciaire.

Un autre décret n°2021-1407 du 29 octobre 2021 présente les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction : infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, membres des corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Le décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021 procède à la revalorisation des grilles indiciaires.

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses