Cadres de santé

JURISPRUDENCE

• L’insuffisance professionnelle d’une technicienne de laboratoire cadre de santé appréciée sur une période de 4 mois
   17/10/2023

  • Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 18/07/2023 - Requête(s) : 21TL03504

  Insuffisance professionnelle CDI Cadre de santé

• La confusion des tâches entre aide-soignant et agent du service hospitalier, ainsi que le dysfonctionnement dans la chaine de préparation et de distribution des médicaments, sont suffisamment graves pour entraîner le licenciement du cadre de santé responsable de ces agissements
   01/10/2013

  • Cour administrative d'appel Lyon sieur A. 28/05/2013 - Requête(s) : 12LY02300

  Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Médicaments Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents

QUESTIONS-REPONSES

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

• Peut-on verser la prime d'encadrement à des agents faisant fonction de cadre de santé ?
   03/04/2023

  Cadre de santé Faisant fonction Prime d'encadrement

• Quelles sont les primes et indemnités cumulables avec l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   07/02/2023

  Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement

• Peut-on justifier le recrutement d'un cadre socio-éducatif sur un poste de cadre de santé ?
   15/06/2015

  Légalité Recrutement Fonctions Cadre de santé Cadres socio-éducatifs

• Peut-on promouvoir un cadre de santé qui a refusé d'être reclassé en 2012 ?
   28/11/2014

  Cadre de santé Droit d'option

• La NBI peut-elle être versée à certaines catégories d'agents ?
   19/12/2012

  NBI Cadre de santé Cadre supérieur de santé

• Peut-on recruter un directeur d'IFSI contractuel ?
   19/11/2012

  Recrutement Cadre de santé Directeur des soins IFSI

• Un cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins peut-il percevoir la NBI attachée audit grade ?
   11/03/2011

• La nouvelle bonification indiciaire de 41 points peut-elle être versée à un agent recruté par mutation en qualité de cadre de santé anesthésiste ?
   27/10/2010

• Un agent titulaire cadre de santé peut-il participer aux astreintes de direction d’un EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière ?
   13/10/2010

• Quelle est la procédure règlementaire à suivre pour faire bénéficier une infirmière d’une formation d’accès à l’école des cadres ?
   10/03/2010

• Un agent titulaire du certificat de cadre de santé et démissionnaire après avoir exercé ses fonctions d’infirmier pendant 5 ans, remplit-il les conditions requises par le concours sur titres ?
   07/01/2010

• Peut-on recruter en maison de retraite sur un poste vacant d’infirmière un agent titulaire du diplôme de cadre de santé exerçant actuellement en tant que telle dans un hôpital.
   14/09/2009

• Un cadre de santé infirmier peut-il diriger un jardin d’enfants ?
   05/05/2009

VEILLE JURIDIQUE

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
  Accès gratuit  04/11/2021

  Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction