Cadres de santé

JURISPRUDENCE

• L’insuffisance professionnelle d’une technicienne de laboratoire cadre de santé appréciée sur une période de 4 mois
   17/10/2023

  • Cour administrative d'appel Toulouse Mme B… 18/07/2023 - Requête(s) : 21TL03504

  Insuffisance professionnelle CDI Cadre de santé

• La confusion des tâches entre aide-soignant et agent du service hospitalier, ainsi que le dysfonctionnement dans la chaine de préparation et de distribution des médicaments, sont suffisamment graves pour entraîner le licenciement du cadre de santé responsable de ces agissements
   01/10/2013

  • Cour administrative d'appel Lyon sieur A. 28/05/2013 - Requête(s) : 12LY02300

  Médicament Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents

QUESTIONS-REPONSES

• Un cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins peut il bénéficier de la NBI ?
   13/05/2024

  NBI Directeur des soins Cadre supérieur de santé Faisant fonction

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

• Peut-on verser la prime d'encadrement à des agents faisant fonction de cadre de santé ?
   03/04/2023

  Cadre de santé Faisant fonction Prime d'encadrement

• Quelles sont les primes et indemnités cumulables avec l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   07/02/2023

  Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement

VEILLE JURIDIQUE

• C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
  Accès gratuit  23/05/2022

  Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques

• Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
  Accès gratuit  04/11/2021

  Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction