Personnel de rééducation de la catégorie B

JURISPRUDENCE

• Un masseur-kinésithérapeute contractuel à temps partiel ne peut cumuler cet emploi avec une activité libérale
   01/11/2004 Cour administrative d'appel NANCY M. Delannoy 29/01/2004 - Requête(s) : 99NC000689
  
  

LE POINT SUR...

• La certification périodique des professionnels de santé
   03/04/2024

  Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération

• Le service sanitaire des étudiants en santé
   03/09/2018 - Modifié en mars 2022

  Prévention ARS Pilotage Etudiants en santé Service sanitaire Comité régional Référent de proximité Référent pédagogique

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on actuellement organiser un concours sur titres de psychomotricien ?
   23/05/2017

  Psychomotricien Concours sur titres Personnel de rééducation

• Un agent stagiaire peut-il bénéficier de la bonification de 12 mois lié au diplôme et de celle de 6 mois pour les agents nommés au 2ème échelon ?
   21/02/2017

  Nomination Stagiaire Diététicien Bonifications

VEILLE JURIDIQUE

• Certification périodique des professionnels de santé : le contrôle et le suivi sont précisés par décret
  Accès gratuit  05/01/2026

  Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Traitement des données Référentiel Certification périodique

• Certification périodique de certains professionnels de santé
  Accès gratuit  25/03/2024

  Professionnels de santé Certification périodique

• Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
  Accès gratuit  04/11/2021

  Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction

• Lancement de la certification périodique des professionnels de santé
  Accès gratuit  22/07/2021

  Professionnels de santé Certification périodique

• Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
  Accès gratuit  22/07/2021

  Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles

• Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
  Accès gratuit  17/12/2020

  Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage

• Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
   02/07/2020

  Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé : télésoin, IVG, biologie
   15/04/2020

  Biologie médicale Ergothérapeute Psychomotricien IVG médicamenteuse Télésanté

• Le suivi du service sanitaire est précisé
   04/12/2018

  Suivi Données Service sanitaire

• Quel avenir pour les psychomotriciens diplômés en Belgique ?
   07/12/2017

  Psychomotricien Diplôme étranger

• Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
   22/11/2017

  Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A

• Ordres des professions de santé : une ordonnance adapte les dispositions après la loi du 26 janvier 2016
   17/02/2017

  Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue

• Les diplômes de psychomotricien belges ne permettent pas l'exercice en France
   20/10/2016

  Exercice de la profession Psychomotricien Équivalence des diplômes Belgique