Le 1er mai dans la FPH
Le code général de la fonction publique renvoie au code du travail pour les conditions du 1er mai. Son article L621-9 indique en effet que :
“Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail”.
La première référence indique qu'il s'agit d'un jour férié et chômé et l'article L.3133-6 précise que dans “les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur”.
Dans la FPH, le décret n°92-7 du 2 janvier 1992, instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés précise que les agents travaillant un jour férié (sans distinction du jour férié) perçoivent une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant, déterminé par un arrêté interministériel du 16 novembre 2004, a été fixé initialement à 44,89 euros revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.
Les nouvelles dispositions introduites par le code général de la fonction publique dérogent au décret du 2 janvier 1992 pour le 1er mai dont la rémunération sera doublée.