Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
JURISPRUDENCE
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Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023 Cour administrative d'appel Nantes 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT02642
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Le travail effectif durant une astreinte effectué les dimanches et jours fériés donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire à due proportion du travail réalisé
01/02/2006 Conseil d'État Munoz c./ AP-HP 02/11/2005 - Requête(s) : 265721
QUESTIONS-REPONSES
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Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
Accès gratuit 08/07/2025Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
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Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés
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Faut-il payer double le 1er mai 2022 ?
Accès gratuit 19/10/2023 -
Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
03/01/2020Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
VEILLE JURIDIQUE
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Accès gratuit 28/12/2023 -
Loi de finances 2023 : aperçu des principales dispositions
Accès gratuit 03/01/2023 -
Le projet de loi de finances pour 2023 supprimerait le doublement du 1er mai dans la fonction publique
Accès gratuit 15/12/2022 -
Le 1er mai dans la FPH
Accès gratuit 29/04/2022