Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

JURISPRUDENCE

• Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
   17/10/2023 Cour administrative d'appel Nantes 21/07/2023 - Requête(s) : 22NT02642
  
  

  Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés

• Le travail effectif durant une astreinte effectué les dimanches et jours fériés donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire à due proportion du travail réalisé
   01/02/2006 Conseil d'État Munoz c./ AP-HP 02/11/2005 - Requête(s) : 265721
  
  

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent à temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés lorsqu'il ne travaille que 50% ?
   20/12/2024

  Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés

• Faut-il payer double le 1er mai 2022 ?
  Accès gratuit  19/10/2023

  Indemnisation Jours fériés 1er mai

• Peut-on cumuler l'IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés ?
   03/01/2020

  Cumul Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

VEILLE JURIDIQUE

• Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
  Accès gratuit  28/12/2023

  Indemnité de dimanche et jours fériés

• Loi de finances 2023 : aperçu des principales dispositions
  Accès gratuit  03/01/2023

  Loi de finance Limite d'âge 1er mai

• Le projet de loi de finances pour 2023 supprimerait le doublement du 1er mai dans la fonction publique
  Accès gratuit  15/12/2022

  Indemnisation Jours fériés 1er mai

• Le 1er mai dans la FPH
  Accès gratuit  29/04/2022

  Indemnité forfaitaire Code du travail Jours fériés 1er mai