Surmajoration des heures supplémentaires
Le décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 modifie le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 sur le temps de travail en insérant un article 15-1 pour organiser à compter du 1er décembre 2021 et pour une durée de trois ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires lié aux besoins spécifiques de l'établissement en matière d'attractivité, en identifiant les métiers en tension (voir notre veille du 04/05/2022).
L'arrêté du 30 novembre 2021, précisant les modalités de compensation, a été modifié par un arrêté du 29 juin 2022. Initialement, les taux étaient distincts selon que les heures supplémentaires étaient effectuées par les agents appartenant aux métiers en tension, identifiés par décision du chef d'établissement (coefficient de 1,63) ou effectuées par les agents relevant de l'un des corps déterminés par décision du chef d'établissement, à partir de la liste de corps fixée au II de l'article 3 (coefficient de 1,88). Désormais, le coefficient est de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant du 1er juin au 15 septembre 2022 pour tous les agents concernés..