Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?

L’article 1er de l’arrêté du 12 février 2021 :

 

Au titre de l'année 2021, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.

 

L’article 2 précise en outre que :

 

Au titre de l'année 2021, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixé à quatre-vingts jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 6 décembre 2012 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

 

Le seuil de progression annuel dérogatoire n’a pas été renouvelé pour l’année 2022 de sorte qu’au titre de l’année 2022, ce seuil est à nouveau fixé à 10 jours.

 

Quand au plafond, le plafond dérogatoire de 80 jours n’a pas non plus été renouvelé. Au titre de l’année 2022, le plafond est donc fixé à 60 jours.

 

Toutefois, si les agents ont, au titre des années 2020 et 2021 épargné des jours au delà de 60 jours (en application des dispositions dérogatoires), ces jours peuvent alors être maintenus sur le CET de l’agent.

 

Ce dernier ne pourra en revanche pas épargner de nouveau jour sur son CET tant qu’il n’aura pas consommé les jours excédentaires.

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