Motion de censure pour le PLFSS 2023
Publié en novembre 2022
Voir également :L'Assemblée nationale examine, depuis lundi, en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de la 3e partie, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette troisième porte sur les recettes et l'équilibre de la Sécurité sociale pour 2023. À l'occasion de l'engagement de responsabilité, la Première ministre a précisé qu'aucune disposition n'était contenue relative au projet de réforme des retraites sur lequel les débats se poursuivent.
Une motion de censure a été déposée par 75 députés dans la foulée, qui sera examinée vendredi.
En l'état, les première et deuxième partie ont été adoptées.