Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
Publié en mars 2023 - Modifié en avril 2023
Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit
Voir également :Les majorations pour travail de nuit prévues par l'arrêté du 12 décembre 2022, et celles prévues par un autre arrêté du 12 décembre 2022 pour l'indemnité de sujétion et de garde, arrivaient à échéance au 31 mars 2023.
Le ministre de la santé vient d'annoncer leur maintien jusqu'au 31 août 2023 et jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti sur des mesures structurelles, conformément à l’engagement du président de la République le 6 janvier, et au vu des premiers travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus courant avril.
Les conditions d’attribution de ces indemnités sont inchangées et les arrêtés de prolongation ont été publiés le 29 mars 2023 :
- Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
- Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière