Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
L’article R. 314-204 du CASF dispose que :
« Dans les établissements relevant du 6° et du 7° du I de l'article L. 312-1 et dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée, le tarif journalier afférent à l'hébergement est, en cas d'absence de plus de soixante-douze heures, minoré des charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale. Pour les absences de plus de soixante-douze heures pour cause d'hospitalisation, le tarif journalier afférent à l'hébergement est minoré de l'intégralité du montant du forfait hospitalier. »
Pour les absences de plus de 72 heures pour cause d’hospitalisation, le prix ou tarif journalier afférent à l’hébergement est désormais explicitement minoré de l’intégralité du montant du forfait hospitalier (20 euros).
Cependant, cette règle ne s’applique pas aux absences pour convenances personnelles. Pour votre parfaite information, lorsque le résident s’absente pour convenances personnelles au-delà de 30 jours, alors elle est redevable du tarif hébergement dans sa globalité. Cependant, cette règle ne s’applique pas lorsque le résident s’absente pour cause d’hospitalisation.