Le don de sang bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ?
L’article L.1211-4-1 du Code de la santé publique dispose :
« Tout salarié ou tout agent public peut s’absenter de droit de son poste de travail pour participer au don de sang, après en avoir informé son employeur au moins quarante-huit heures à l’avance et sous réserve de la nécessité du service. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article, notamment le nombre maximal d’absences que l’employeur est tenu de consentir, ainsi que leur durée maximales ».
Par ailleurs, l’article D. 1221-2 du même code prévoit que :
« La rémunération versée par l’employeur au donneur, au titre de l’exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don sans constituer un paiement au sens de l’article L. 1211-4 pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire. »
Ainsi, une autorisation spéciale d’absence peut être accordée, sous réserve des nécessités de service, pour se rendre au centre de transfusion sanguine.
De plus la rémunération peut être maintenue au titre du travail effectif pendant la durée consacrée au don du sang.
Toutefois, les agents donneurs doivent en informer l’employeur au moins 48 heures à l’avance.