Davantage de souplesse dans l'accès aux soins
La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a organisé par un article 3 et un article 12 l'accès simplifié à certains soins :
- s'agissant des masseurs-kinésithérapeutes (article 3), une expérimentation les autorise à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans six départements dont deux départements d'outre-mer, dans le cadre des structures d'exercice coordonné (Communauté professionnelle territoriale de santé). Le décret n°2024-618 du 27 juin 2024 limite les séances au nombre de 8 et, finalement, une annonce du Gouvernement a porté le nombre de départements test à 16 ;
- s'agissant des opticiens-lunetiers (article 12), ils peuvent, lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact suivant la prescription, adapter cette prescription après accord écrit du praticien prescripteur ( et, selon le décret n°2024-617 du 27 juin 2024, en l'absence d'opposition du prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance. En l'absence de réponse dans le délai de 10 jours, la réponse du prescripteur est réputée favorable. S'agissant du renouvellement de verres correcteurs ou lentilles de contact, l'opticien-lunetier peut adapter, après réalisation d'un examen de la réfraction et sauf opposition du prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance, les prescriptions de verres correcteurs en cours de validité et les corrections optiques des prescriptions de lentilles de contact oculaire datant de moins de un an, pour les patients âgés de moins de 16 ans et de moins de trois ans pour une prescription médicale et deux ans pour une prescription orthoptique, pour les patients âgés de 16 ans et plus.
L'article 15 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a, de son côté, instauré l'infirmier référent qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant dans le cas des affections de longue durée, ainsi que la sage-femme référente selon le décret n°2024-620 du 27 juin 2024.