Le nouveau cadre des emplois supérieurs
Publié en décembre 2025
Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public
Voir également :Le décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 est relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dont l'arrêté du 27 novembre 2025 fixe la liste, le nombre et le niveau.
Il s’inscrit dans la transposition à la fonction publique hospitalière de la réforme de la haute fonction publique. Il modifie en profondeur le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026. L’objet du texte est double : redéfinir le périmètre des « emplois supérieurs hospitaliers » et refondre les règles de nomination, de durée d’occupation, de classement et de rémunération des agents qui les occupent.
Les emplois supérieurs, à compter du 1er janvier 2026, sont notamment, les emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional, les emplois fonctionnels de direction des établissements publics de santé et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, ainsi que les emplois d’ingénieurs généraux et de directeurs des soins relevant de leurs décrets statutaires spécifiques.
Ensuite, le décret généralise la position de détachement pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, mais également pour les autres fonctionnaires, praticiens hospitaliers, militaires et magistrats de l’ordre judiciaire appelés à occuper ces fonctions. Les nominations dans les emplois de directeur général de CHU et de CHR sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable par périodes n’excédant pas cinq ans, dans la limite de dix ans d’exercice continu. Pour les autres emplois fonctionnels visés, la durée maximale de nomination est de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans d’exercice continu. Des durées identiques, sous forme de contrats à durée déterminée, sont prévues pour les agents recrutés par contrat de droit public, avec des règles de retour ou de réemploi dans leur corps ou emploi d’origine (ou, pour les contractuels, sous forme de congé de mobilité puis de réintégration).
Les règles de classement, d’avancement et de rémunération sont rénovées et un nouveau titre IV dans le décret de 2020 fixe les conditions propres aux emplois fonctionnels les plus élevés, en les répartissant en dix groupes, A à J, en fonction de leur importance. L’arrêté du 27 novembre 2025 complète ce dispositif. Il fixe, d’abord, la liste des emplois de directeur général de centres hospitaliers régionaux relevant du groupe C mentionné à l’annexe du décret du 31 juillet 2020, tel que modifié. Treize centres hospitaliers régionaux sont ainsi expressément rattachés à ce groupe C (Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Montpellier, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Nancy, Grenoble, Tours, La Réunion, Rouen, Rennes), ce qui permet de les positionner dans la hiérarchie des emplois fonctionnels et d’en tirer les conséquences indiciaires et indemnitaires correspondantes. L'arrêté fixe ensuite le nombre d’emplois fonctionnels dans certains des groupes les plus élevés, H, I et J, pour des catégories d’emplois stratégiques (directeurs généraux adjoints, directeurs des services centraux ou de groupes hospitaliers, adjoints de directeurs d’établissements classés en groupes E et F, sous-directeurs de l’AP-HP, administrateurs de transition, etc.).
À noter que le Centre national de gestion propose dès à présent une synthèse de la réforme du nouveau statut des directeurs d'hôpitaux et des emplois supérieurs et annonce des “ressources complémentaires” au fil de l'eau.