Les pénalités infligées au maître d’œuvre pour dépassement d’objectif sont justifiées et peuvent être recouvrées dans l’attente du décompte général et définitif
Publié en mars 2010 | FJH n°027 , p.143
Marché public Maître d'oeuvre Pénalités Surestimation du coût des travaux Décompte définitif et général
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