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Le CE admet-il la présomption de faute dans l'organisation du service ?

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mai 2014

Responsabilité Faute Organisation du service Fonctionnement du service Présomption

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